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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment les informations personnellement identifiables (les « Informations personnelles ») que vous pouvez fournir dans l’application mobile « Délivroons » (l’ « Application mobile » ou le « Service ») et l’un de ses produits et services connexes (collectivement, les « Services ») sont collectées, protégées et utilisées. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos Informations personnelles et la manière dont vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. La présente Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et la société iSERVICES (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant et en utilisant l’Application mobile et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de la présente Politique. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas ni aux personnes que nous n’employons pas ou ne gérons pas.

 

Collecte automatique d’informations

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous appliquons la politique du « no logs ». Nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir l’Application mobile et les Services. Les informations recueillies automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation de l’Application mobile et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

 

Collecte d’informations personnelles

Vous pouvez accéder à l’Application mobile et aux Services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations permettant à quelqu’un de vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctions de l’application mobile, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse électronique). Nous recevons et stockons toute information que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, publiez du contenu ou remplissez des formulaires en ligne dans l’Application mobile. Lorsque cela est nécessaire, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :

Certaines des informations que nous recueillons proviennent directement de vous via l’Application mobile et les Services. Cependant, nous pouvons également collecter des Informations personnelles vous concernant à partir d’autres sources telles que des bases de données publiques, des plateformes de médias sociaux, des fournisseurs de données tiers et nos partenaires de marketing conjoint. Les Informations personnelles que nous recueillons auprès d’autres sources peuvent inclure des informations démographiques telles que l’âge et le sexe, des informations sur les appareils telles que les adresses IP, la localisation telle que la ville et l’État et des données comportementales en ligne telles que des informations sur votre utilisation des sites Web de médias sociaux, des informations sur les pages consultées et les résultats et liens de recherche. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines des fonctionnalités de l’Application mobile. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

 

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de mettre l’Application mobile et les Services à votre disposition ou pour répondre à une obligation légale, nous pouvons avoir besoin de collecter et d’utiliser certaines Informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Le traitement de vos Informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec l’Application mobile et les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l’un des cas suivants s’applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques; ceci ne s’applique toutefois pas dès lors que le traitement des Informations personnelles est soumis à la législation européenne en matière de protection des données; (ii) la fourniture d’informations est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont nous sommes investis; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Notez qu’en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement (en vous retirant), sans avoir à nous appuyer sur le consentement ou sur l’une des autres bases juridiques ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement et en particulier si la fourniture d’informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

 

Gestion de l’information

Vous avez la possibilité de supprimer certaines informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Les Informations personnelles que vous pouvez supprimer peuvent changer au fur et à mesure que l’Application mobile et les Services évoluent. Toutefois, lorsque vous supprimez des Informations personnelles, nous pouvons conserver une copie des Informations personnelles non modifiées dans nos dossiers pour la durée nécessaire au respect de nos obligations envers nos affiliés et partenaires et aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos Informations personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire en nous contactant.

 

Divulgation d’informations

En fonction des services demandés ou si cela s’avère nécessaire pour effectuer une transaction ou fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations, avec votre consentement, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, toute autre société affiliée ou filiale sur laquelle nous comptons pour nous aider à exploiter l’application mobile et les services qui vous sont proposés. Nous ne partageons pas les Informations personnelles avec des tiers non affiliés. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos Informations personnelles à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière d’informations personnelles. Ces tiers reçoivent les informations personnelles dont ils ont besoin uniquement pour remplir leurs fonctions désignées et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leur propre marketing ou à d’autres fins.

 

Conservation de l’information

Nous conserverons et utiliserons vos Informations personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de ou incorporant vos Informations personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

 

Les droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations traitées par nos soins. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit : (i) vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations; (ii) vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement; (iii) vous avez le droit de savoir si des informations sont traitées par nous, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des informations en cours de traitement; (iv) vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur correction; (v) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations, auquel cas nous ne traiterons pas vos informations à d’autres fins que leur stockage; (vi) vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir de notre part l’effacement de vos Informations personnelles; (vii) vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que vos informations soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous participez ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.

 

Vie privée des enfants

Nous reconnaissons la nécessité de fournir des protections supplémentaires de la vie privée en ce qui concerne les Informations personnelles que nous pouvons collecter auprès des enfants et prenons de nombreuses précautions particulières pour protéger la vie privée des enfants. Nous ne demandons pas à un enfant de divulguer plus d’informations que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser l’Application mobile et les Services. Nous encourageons les enfants à consulter leurs parents avant de soumettre des informations à toute ressource en ligne, y compris notre application mobile et nos services. Nous pensons que les parents doivent être impliqués dans les activités en ligne de leurs enfants et suggérons que les parents fassent de leur mieux pour offrir à leurs enfants un environnement en ligne sûr et convivial.

 

Annonces

Nous pouvons afficher des publicités en ligne et nous pouvons partager des informations agrégées et non identifiantes sur nos clients que nous ou nos annonceurs recueillons par le biais de votre utilisation de l’Application mobile et des Services. Nous ne partageons pas avec les annonceurs les informations permettant d’identifier personnellement les clients individuels. Dans certains cas, nous pouvons utiliser ces informations agrégées et non identifiables pour diffuser des publicités personnalisées au public visé.

Nous pouvons également autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à personnaliser les publicités que nous pensons pouvoir intéresser les utilisateurs et à collecter et utiliser d’autres données sur les activités des utilisateurs dans l’Application mobile. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des cookies et de suivre le comportement des utilisateurs.

 

Marketing par courriel

Nous proposons des bulletins d’information électroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à garder votre adresse électronique confidentielle et ne la divulguerons pas à des tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section sur l’utilisation et le traitement des informations ou dans le but d’utiliser un fournisseur tiers pour envoyer ces courriels. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations applicables.

Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les courriers électroniques que nous envoyons indiquent clairement de qui ils proviennent et fournissent des informations claires sur la manière de contacter l’expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin d’information ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Toutefois, vous continuerez à recevoir les courriels transactionnels essentiels.

 

Liens vers d’autres ressources

L’application mobile et les services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez l’application mobile et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles.

 

Sécurité de l’information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre contrôle et notre garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et l’Application mobile et les Services ne peuvent être garanties; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

 

Violation de données

Si nous apprenons que la sécurité de l’application mobile et des services a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d’une activité externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou une fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, une enquête et un rapport, ainsi que la notification aux autorités chargées de l’application de la loi et la coopération avec celles-ci. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour notifier les personnes concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur en raison de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier électronique.

 

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives à l’Application mobile et aux Services de temps à autre, à notre discrétion, et nous vous informerons de tout changement important dans la manière dont nous traitons les Informations personnelles. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, à notre discrétion, par exemple par le biais des coordonnées que vous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue de l’Application mobile et des Services après la date d’entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements. Toutefois, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos Informations personnelles d’une manière matériellement différente de ce qui était indiqué au moment où vos Informations personnelles ont été collectées.

 

Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et en accepter tous les termes et conditions. En accédant et en utilisant l’Application mobile et les Services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser l’Application mobile et les Services.

 

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou pour toute question relative aux droits individuels et à vos Informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à info@delivroons.net.

Ce document a été mis à jour le 01 décembre 2023.